Politique de responsabilité (Disclaimer)

La présente Politique de responsabilité définit les limites de responsabilité de l'application ainsi que les obligations des utilisateurs. En utilisant l'application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les dispositions ci-dessous.

La présente Politique de responsabilité constitue les conditions générales d'utilisation de l'application et s'applique conjointement avec la Politique de confidentialité.

L'application est exclusivement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En créant un compte, chaque utilisateur déclare être majeur dans son pays de résidence. L'application se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas cette condition.

L'application n'est pas une application de rencontre (dating).

Son unique objectif est de permettre aux joueurs amateurs de tennis de :

• publier leurs disponibilités ;
• trouver des partenaires de niveau similaire ;
• participer à des ligues et tournois ;
• organiser des matchs de tennis.

Toute utilisation de l'application à des fins de rencontre amoureuse, de harcèlement ou de sollicitations inappropriées est interdite.

L'application facilite la mise en relation entre les joueurs.

Une fois un match proposé ou attribué, les utilisateurs sont seuls responsables de contacter leur adversaire afin de convenir de la date, de l'heure et du lieu de la rencontre.

L'application n'est pas partie à cet accord entre les joueurs.

L'application ne réalise aucune vérification du casier judiciaire des utilisateurs.

Elle ne vérifie pas non plus :

• l'identité réelle des joueurs ;
• leurs antécédents judiciaires ;
• leur réputation ;
• leur comportement en dehors de l'application.

Chaque utilisateur est responsable de faire preuve de prudence lorsqu'il rencontre une personne connue via l'application.

Les rencontres organisées via l'application ont lieu sous l'entière responsabilité des joueurs.

L'application recommande de :

• jouer dans des clubs ou installations publiques ;
• prévenir un proche lors d'une première rencontre ;
• quitter immédiatement les lieux en cas de comportement suspect.

L'application ne peut être tenue responsable d'un incident intervenant avant, pendant ou après une rencontre.

La pratique du tennis comporte des risques inhérents.

L'application ne pourra être tenue responsable :

• des blessures ;
• des accidents ;
• des chutes ;
• des malaises ;
• des dommages matériels ou corporels ;

survenus lors d'un match organisé grâce à l'application.

Chaque joueur participe sous son entière responsabilité.

L'application ne demande aucun certificat médical ni justificatif d'aptitude physique.

Chaque utilisateur déclare :

• être en mesure de pratiquer le tennis ;
• connaître son état de santé ;
• assumer pleinement les risques liés à cette activité.

L'application ne fournit aucun avis médical et ne vérifie pas la capacité physique des utilisateurs.

La messagerie intégrée est destinée uniquement à faciliter l'organisation des matchs.

Les administrateurs de l'application :

• ne lisent pas les conversations privées de manière systématique ;
• ne surveillent pas le contenu des échanges en temps réel ;
• ne participent pas aux discussions entre joueurs.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des messages qu'ils envoient.

Dans certains cas exceptionnels (obligation légale, signalement, sécurité de la plateforme ou décision judiciaire), certaines informations pourront être examinées conformément à la législation applicable et à la Politique de confidentialité.

Il est strictement interdit d'utiliser l'application pour publier ou envoyer :

• des contenus sexuels ou pornographiques ;
• des messages obscènes ou vulgaires ;
• des insultes ;
• des menaces ;
• du harcèlement ;
• des discours haineux ;
• des contenus discriminatoires ;
• des escroqueries ;
• des liens malveillants ;
• des contenus illégaux.

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient.

L'application décline toute responsabilité quant aux propos échangés entre utilisateurs.

L'application ne garantit pas que les joueurs se présenteront au rendez-vous convenu.

Elle ne pourra être tenue responsable :

• des annulations ;
• des retards ;
• des absences ;
• des rendez-vous non honorés.

Les utilisateurs pourront signaler les comportements abusifs.

Les administrateurs pourront, à leur seule discrétion :

• adresser un avertissement ;
• suspendre temporairement un compte ;
• bloquer définitivement un utilisateur récidiviste.

Chaque utilisateur s'engage à :

• respecter les autres joueurs ;
• adopter un comportement sportif ;
• respecter les installations sportives ;
• respecter les règles des clubs accueillant les matchs.

Tout comportement dangereux ou inapproprié pourra entraîner la suppression du compte.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, l'application ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ;
• des pertes financières ;
• des litiges entre utilisateurs ;
• des blessures ou accidents ;
• des vols, agressions ou comportements illicites ;
• des dommages matériels ;
• des interruptions de service ;
• des erreurs techniques ;
• des pertes de données.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de TennisLigues, ni, dans la mesure où la loi applicable l'exige, aux atteintes à la vie ou à l'intégrité physique directement causées par un manquement de TennisLigues à ses propres obligations.

L'utilisation de l'application se fait aux risques et sous la responsabilité exclusive de chaque utilisateur.

Les utilisateurs peuvent signaler tout comportement inapproprié.

Les administrateurs examineront les signalements et pourront prendre toute mesure jugée nécessaire, notamment :

• suppression de contenus ;
• suspension temporaire ;
• bannissement définitif ;
• transmission des informations aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Chaque utilisateur s'engage à respecter les lois de son pays lors de l'utilisation de l'application.

L'application ne peut être tenue responsable d'une utilisation contraire aux lois locales.

TennisLigues ne souscrit et ne propose aucune assurance couvrant les joueurs pendant leur pratique du tennis ou leur participation aux matchs, ligues et tournois organisés via l'application. Il est recommandé à chaque utilisateur de vérifier qu'il dispose d'une couverture personnelle adaptée (assurance responsabilité civile, assurance sportive ou équivalent) avant de participer à une rencontre.

TennisLigues ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d'un cas de force majeure, notamment une panne ou une interruption des services d'hébergement, une catastrophe naturelle, une coupure de réseau ou d'électricité, un conflit social, une décision d'une autorité publique, ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Si l'une des dispositions de la présente Politique de responsabilité est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Sauf disposition légale impérative contraire, la présente Politique de responsabilité est régie par le droit du pays de résidence de l'utilisateur (France, Espagne ou Maroc selon le cas).

En cas de litige, TennisLigues et l'utilisateur s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du pays de résidence de l'utilisateur, sans préjudice des droits qui lui sont garantis par les dispositions impératives applicables dans son pays.

TennisLigues peut être amenée à modifier la présente Politique de responsabilité, notamment pour refléter une évolution de l'application ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (notification dans l'application ou par email). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

En créant un compte ou en utilisant l'application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de responsabilité et acceptez d'être seul responsable de votre utilisation du service ainsi que de votre participation aux activités sportives organisées par son intermédiaire.